Dictionnaire des compétences et connaissances en bibliothèques de l'ESR
Le dictionnaire en pdf | Le dictionnaire en excel | À propos | Mode d'emploi | Nous contacter
Anticiper les risques de contentieux administratif
Compétence opérationnelle
Source : reformulation RéFérens III
Définition : Identifier et devancer une situation de contentieux en vue de minimiser les effets négatifs prévisibles (photocopies/droit d’auteur, utilisation d’images pour une exposition, questions de droit du travail).