Dictionnaire des compétences et connaissances en bibliothèques de l'ESR

Le dictionnaire en pdf | Le dictionnaire en excel | A propos | Mode d'emploi | Nous contacter

Domaine : Environnement juridique

Compétence / Connaissance :

Anticiper les risques de contentieux administratif
Compétence opérationnelle Source : reformulation RéFérens III Définition : Identifier et devancer une situation de contentieux en vue de minimiser les effets négatifs prévisibles (photocopies/droit d’auteur, utilisation d’images pour une exposition, questions de droit du travail).
Appliquer les règles d'archivage
Compétence opérationnelle Source : reformulation RéFérens III Définition : Application des principes et techniques régissant la création, l’évaluation, le classement, la description, l’indexation, la diffusion et la conservation des archives. Connaître les délais légaux de conservation des archives produites. Savoir identifier les documents destinés aux archives. Règles de nommage des fichiers.
Connaître la réglementation autour de la gestion de l'information et des données personnelles (RGPD)
Connaissance Source : reformulation RéFérens III
Connaître le cadre législatif encadrant le droit de la propriété intellectuelle
Connaissance Source : reformulation RéFérens III
Connaître les textes législatifs et réglementaires relatifs aux ressources humaines
Connaissance Source : reformulation RéFérens III Définition : Connaissance du statut général de la fonction publique, des principales lois et décrets encadrant la gestion des ressources humaines, des diplômes et certifications, du droit du travail, droit des contrats…
Maîtriser les circuits et les instances de validation
Compétence opérationnelle Source : création Définition : Identifier les modalités et les acteurs des décisions et des orientations stratégiques de l’établissement.
Maîtriser les techniques de rédaction administrative
Compétence opérationnelle Source : reformulation RéFérens III Définition : Application des techniques de rédaction (acte administratif, document…) en respectant la réglementation.
Négocier des contrats et des conventions avec des acteurs publics et privés
Compétence opérationnelle Source : RéFérens III Définition : Rechercher un accord avec un ou plusieurs partenaires.