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Les participants à la table ronde "Construire un domaine public des données", Renaud Fabre, Sylviane Tarsot-Gillery, Alain Abecassis, Jérôme Weinbach. Table ronde animée par Julien Roche, vice-président de l'ADBU

Retour sur la matinée politique du congrès 2015 de l’ADBU: Vers un domaine public des données ?

Le jeudi 1er octobre 2015 à Besançon se tenait la matinée politique du congrès du 45ème congrès de l’ADBU qui posait la question suivante « vers un domaine public des données (scientifiques) ». Après une présentation du paysage juridique de la donnée en rapport avec le domaine public par Michèle Battisti, une table ronde réunissant Madame Sylviane Tarsot-Gillery, DG de la BNF, Monsieur Alain Abécassis (MENESR), Monsieur Renaud Fabre (CNRS – DIST) et Monsieur Jérôme Weinbach (INSERM – Radico) s’est accordée sur l’urgente nécessité d’organiser ce domaine public des données scientifiques.

Un des principaux enjeux liés à l’administration et la maîtrise de ces données est la constitution d’un domaine public des données.  La BNF, par la voix de Sylviane Tarsot-Gillery, s’est proposée d’être un tiers de confiance dans l’administration de ces données. La BNF étant par ailleurs au coeur de cette problématique des données en tant qu’agence bibliographique nationale notamment. Madame Tarsot-Gillery a également déclaré que « la puissance publique doit conserver la maîtrise des données, et tout ce qui contribue à faire le coeur du patrimoine culturel et scientifique doit rester ouvert car cela constitue un bien public ». Elle estime aussi que « la constitution d’un domaine d’un domaine public des données implique que les acteurs travaillent entre eux » et que « la BNF entend collaborer davantage avec le monde de l’ESR », et en premier l’ABES.

Cette table ronde a également été l’occasion de nombreux échanges sur le projet de Loi numérique et la consultation nationale qui venait de s’achever. Il a été aussi question de la possibilité de fouille de textes et de donnée  opérant du Text and Data Mining .

Conférence inaugurale : Données et domaine public, état des lieux juridique , par Michèle Battisti

Conférence inaugurale : Données et domaine public, état des lieux juridique , par Michèle Battisti

À la suite de cette table ronde, nous avons pu bénéficier du retour d’expérience de Périca Sucevic conseiller juridique du SGMAP, qui représentait M. Henri Verdier directeur interministériel du numérique et du système d’information.

Christophe Pérales a conclu le congrès en rappelant qu’il existe une grande variété de données mais que les métadonnées sont bien le sujet des bibliothécaires. Il pose également la question de savoir ce qu’est une donnée scientifique d’un point de vue juridique ? Car rien ne semble exactement arrêté d’un point de vue législatif quant à la diffusion et la réutilisation des ces données (données de santé notamment). L’enjeu reste donc stratégique. En premier lieu celui de la constitution d’un domaine public informationnel et le nécessaire décloisonnement qu’il impose entre Culture et Enseignement Supérieur. Le rôle et le positionnement des bibliothèques, bien qu’à la marge de cette production de données, sont bien ceux d’un décloisonnement affirmé entre Culture en Enseignement Supérieur.   Il a également rappelé que cette constitution d’un domaine public informationnel ne pourra se faire sans les femmes et les hommes qui créent et administrent chaque jour les données et métadonnées en France. Un accompagnement au changement est donc nécessaire pour mobiliser les compétences nécessaire à cet enjeu.

Nous vous proposons de revenir en image sur les différentes interventions.

 

Allocution d’ouverture, par Didier Chamagne, Vice-Président délégué au numérique de l’Université de Franche-Comté

Conférence inaugurale : Données et domaine public, état des lieux juridique , par Michèle Battisti, rédactrice en chef de la revue I2D, Information, Données & Documents et auteure du blog Paralipomènes


 

Table ronde – « Construire un domaine public des données : acteurs et propositions »

 

Allocution de clôture, Monsieur Perica Sucevic, conseiller juridique du SGMAP représentera Monsieur Henri Verdier, Administrateur général des données, Directeur d’Etalab et directeur interministériel du numérique et du système d’information

 

 

Synthèse des travaux par Christophe Pérales

 

 

Fermeture du congrès par Jean-François Girardot, directeur du SCD de l’université de Franche-Comté