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Vers un domaine public des données ?

Five Data Privacy Pinciples from Mozilla CCBY Ann Wuyts via Flickr

Five Data Privacy Pinciples from Mozilla CCBY Ann Wuyts via Flickr

Vers un domaine public des données ?

Conformément aux dispositions de la Convention de Berne, les données, comme les faits où les idées, sont de libre parcours : elles échappent en tant que telles au champ de la propriété intellectuelle, même si, particularité communautaire, l’investissement constitutif d’une base de données est quant à lui protégé.

Avec l’assomption du Big data, nouvel Eldorado économique, la tentation est grande aujourd’hui de procéder au contournement des principes de la Convention de Berne, voire à des appropriations ou captations abusives de valeur. Le Web 2.0 et ses milliards de données personnelles plus ou moins sensibles n’échappentpasàcesappétits,nonplusquelesdonnéesproduitesparlesacteurspublics.

Dans ce contexte, comment tout à la fois ne pas brider la promesse de croissance économique portée par l’open data, protéger les données sensibles, et éviter que des acteurs privés ne se livrent à des accaparements abusifs ?

Face à ces dilemmes, la définition positive d’un domaine public des données constitue indubitablement une voie à explorer : elle apporterait à la fois les garde-fous juridiques nécessaires tout en garantissant la libre réutilisation par chacun, particulier ou entreprises, de données produites grâce à l’impôt. À l’heure où au plus haut niveau de l’Etat, des initiatives se font jour en ce domaine, quelle contribution pourraient apporter, à côté des autres acteurs publics, ceux de l’enseignement supérieur et de larecherche ?

 

9h00-09h30 : café d’accueil sur le salon professionnel

9h30 – 09h45 : Allocution d’ouverture, par Didier Chamagne, Vice-Président délégué au numérique de l’Université de Franche-Comté

9h45–10h30 : Conférence inaugurale : Données et domaine public, état des lieux juridique , par Michèle Battisti, rédactrice en chef de la revue I2D, Information, Données & Documents et auteure du blog Paralipomènes

10h30-11h15 : visite du salon professionnel

10h45 – 11h15 : Prise de parole sponsor (Agora) : Quels usages pour un lecteur d’ebooks avec partage de note ? Ludovic Lautussier (Dawson), avec exemple d’utilisation avancée dans le contenu, Albertine Luginbuhl (Karger)

11h15 – 12h30 : Table ronde – « Construire un domaine public des données : acteurs et propositions », avec la participation de :

– Sylviane Tarsot-Gillery, Directrice générale de la Bibliothèque nationale de France

–  Alain Abécassis, Chef du Service de la coordination des stratégies de l’enseignement supérieur et de la recherche – MENESR

– Renaud Fabre, Directeur de l’information scientifique et technique (DIST) – CNRS

Jérôme Weinbach, Directeur scientifique du programme national cohortes maladies rares RaDiCo

 

12h30 – 13h00 : Allocution de clôture, Monsieur Perica Sucevic, conseiller juridique du SGMAP représentera Monsieur Henri Verdier, Administrateur général des données, Directeur d’Etalab et directeur interministériel du numérique et du système d’information

13h00 – 13H15 : synthèse des travaux par Christophe Pérales

 13h30 – 15h00 : Buffet de clôture

14h00 – 14h30 : Prise de parole (Agora), Visibilité de votre établissement et de vos chercheurs à l’externe, lisibilité à l’interne de vos activités de recherche, identité numérique du chercheur : l’utilisation combinée de Web of Sciences, SAMPRA et InCites 2, Sébastien Vellay Thomson Reuters, Patrick Devos, CHRU de Lille, Université de Lille 2