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Communiqué commun sur la Réforme de la Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique

Nous partageons et soutenons les mises en garde des principales associations européennes de l’enseignement supérieur et de la recherche


 

Dans une lettre ouverte aux membres de la Commission des affaires juridiques du Parlement européen, l’association SPARC Europe et les principales associations européennes du domaine de l’enseignement et de la recherche[1] mettent en garde contre les risques de dérives de la directive « Copyright ». Elles souhaitent un engagement ferme de l’Union en faveur de l’Open Science et de l’Open Access.

Le consortium Couperin.org, la Conférence des Présidents d’Universités (CPU), la Conférence des Grandes Ecoles (CGE), la Conférence des Directeurs des Ecoles Françaises d’Ingénieurs (CDEFI), l’Association des directeurs et personnels de direction des bibliothèques universitaires et de la documentation (ADBU), l’association des responsables IST des organismes de recherche (EPRIST), le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), l’Institut national de la recherche agronomique (INRA), l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture (IRSTEA), l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux (IFSTTAR), le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD), l’Institut de Recherche pour le Développement (IRD), l’Institut national d’études démographiques (INED) et l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) s’associent pleinement à cette démarche[2].

Le communiqué commun Réforme de la Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique : nous partageons et soutenons les mises en garde des principales associations européennes de l’enseignement et de la recherche, marque la volonté des signataires de voir la nouvelle directive sur le droit d’auteur s’inscrire dans une orientation permettant aux communautés de l’enseignement supérieur et de la recherche d’accomplir pleinement leur mission de recherche et d’enseignement, en développant pleinement les potentialités du numérique, en s’orientant résolument vers l’Open Science, au sein d’un cadre juridique équilibré, sans régression ni entrave au-delà de ce qui est nécessaire.

Merci de diffuser le plus largement possible ce communiqué.

[1] CESAER, COAR, Commons Network, Communia Association, Creative commons, C4C, Eblida, EIFL, EUA, Free Knowledge Advocacy Group EU, IFLA, LIBER, RLUK, Science Europe, SPARC Europe

[2]EU Copyright reform threatens Open Access and open Science” http://sparceurope.org/copyrightreform/