Projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information (transposition de la directive européenne 2001/29/CE) :
- Déclaration de solidarité de l’alliance d’action allemande « Droits d’auteur pour l’éducation et la science » à l’adresse des collègues français dans leur combat pour un droit d’auteur favorable à l’éducation et à la science en France (14 mars 2006) : Voir document joint.
- Accords MENESR/Sociétés de gestion des droits sur l’utilisation d’oeuvres à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche (27 février 2006) : livres et musique imprimée, périodiques imprimés, musique, audiovisuel, arts visuels
- Déclaration commune du ministre de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et du ministre de la Culture et de la Communication (14 janvier 2005)
- Rapport de François Stasse au ministre de la culture et de la communication sur l’accès aux œuvres numériques conservées par les bibliothèques publiques (5 juin 2005)
- Site sur l’actualité du droit d’auteur réalisé par l’interassociation archivistes, bibliothécaires, documentalistes
- Protocole sur l’utilisation des œuvres de l’esprit à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche proposé par les ayants droit
- Propositions d’amendements rédigées par l’interassociation
- Argumentaire envoyé à la presse par l’ADBU
- Application de la directive européenne sur le droit d’auteur et les droits voisins dans les autres pays de l’Union européenne
