Manifeste pour une gouvernance partagée de HAL

L’ADBU publie un manifeste invitant à une transformation de la gouvernance de HAL afin de la rendre conforme aux critères d’exemplarité des plates-formes de science ouverte définis par le Comité pour la science ouverte.
Les directions des établissements ont été contactées pour apporter leur soutien au manifeste.

Depuis sa naissance au début des années 2000, l’archive ouverte HAL a progressivement élargi son périmètre pour s’ouvrir à l’ensemble de la production scientifique française. L’archive du CNRS est ainsi devenue l’archive de la recherche française au cours d’un processus long de 20 ans. Elle tient aujourd’hui une place unique et originale dans le paysage des archives mondiales et constitue un atout pour la politique française en matière de science ouverte, telle qu’elle se traduit dans le Plan national pour la science ouverte lancé en juillet 2018.
La pérennité de l’archive ouverte nationale nécessite des investissements techniques auxquels chaque établissement ou organisme d’enseignement supérieur, de recherche et d’innovation doit contribuer dans un modèle de co-financement refondé. Elle nécessite également la mobilisation de moyens humains importants, au niveau central comme au niveau local.
Profondément attachées à l’archive HAL et à la démarche de mutualisation qu’elle rend possible, les organisations signataires de ce manifeste souhaitent par ce texte inviter à une transformation de la gouvernance de HAL, afin de la rendre conforme aux critères d’exemplarité des plates-formes de science ouverte définis par le Comité pour la science ouverte. Une gouvernance ouverte et partagée constitue la meilleure garantie du bon fonctionnement de HAL et de la prise en compte des besoins de l’ensemble de ses utilisateurs.

1. Les instances de la gouvernance, leurs objectifs, leurs relations et leurs fonctionnements doivent faire l’objet d’une définition claire. Elles doivent être ouvertes et faire l’objet d’un renouvellement régulier. Directement inspiré des critères d’exemplarité du Comité scientifique pour la science ouverte,ce principe doit guider une refonte profonde de la gouvernance de HAL. Actuellement, la seule instance décisionnelle de HAL, le comité des tutelles, demeure une instance fermée et non renouvelable.
2. La gouvernance de HAL doit refléter la diversité de ses acteurs et de ses utilisateurs :financeurs, décideurs de l’enseignement supérieur et de la recherche, chercheurs déposants, professionnels de l’information et de la documentation. Les acteurs intermédiaires de HAL doivent être associés à la gouvernance de HAL : administrateurs de portails, contributeurs aux référentiels, déposants pour des chercheurs tiers occupent aujourd’hui une place essentielle dans le fonctionnement et l’alimentation de HAL.
3. La gouvernance de HAL doit permettre la remontée des besoins de tous les utilisateurs, quels que soient la taille de leur établissement et leur niveau de contribution financière. Les décisions concernant les évolutions de HAL doivent être fondées sur l’expression des besoins de l’ensemble des utilisateurs. La priorisation des évolutions doit refléter les besoins de la majorité des utilisateurs, et non le point de vue des institutions tutelles du CCSD.
4. Les services de HAL doivent être accessibles à tous les utilisateurs de HAL de la même manière, avec le même niveau de droits. À l’heure actuelle, certaines institutions bénéficient pour leur portail de services qui ne sont pas accessibles de la même manière aux autres institutions. Si un service est développé pour HAL, alors il a vocation à être disponible pour tous les utilisateurs.

Les signataires de ce manifeste considèrent que les 4 principes défendus dans ce manifeste impliquent de dépasser l’organisation actuelle du CCSD et d’acter la transition de l’unité mixte de services en une infrastructure nationale, dotée d’une gouvernance ouverte et partagée. Afin d’être reconnue au niveau international et légitime dans ses prises de décision, l’archive nationale de la recherche française mérite une gouvernance exemplaire, à la hauteur des ambitions de la politique française en matière de science ouverte

Télécharger le manifeste

Signataires (mis à jour le 12 octobre 2020)

CasuHAL

Université Clermont Auvergne

Université Polytechnique Hauts-de-France

Université Haute-Alsace

Université de technologie de Compiègne