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Enquête sur la tarification du PEB

Le conseil de l’ADBU a souhaité avoir une vue d’ensemble des tarifs du prêt entre bibliothèques pratiqués pour l’activité fournisseur afin de mener à bien sa réflexion et étayer son argumentation au sein du groupe de travail avec la CPU et le CFC sur le droit de copie.

Deux enquêtes ont été menées sur pebnet : l’une regroupant les BU Sciences /médecine ,l’autre les BU Lettres/Droit/Sc humaines. Le travail de synthèse a consisté à remettre en ordre les données pour une analyse comparative :

1 / BU ACTIVITE FOURNISSEUR BU Médecine / Sciences

Une première conclusion suite à l’enquête auprès des BU Médecine / Sciences laisse apparaître une réelle harmonisation des tarifs avec de faibles écarts.

Ces écarts concernent essentiellement les envois hors réseau et sont dus aussi à des réglementations internes qui tiennent compte des types d’établissement et des situations géographiques

SUR 27 BU, 10 indiquent pratiquer la réciprocité

4 se prononcent contre.

OUVRAGES

EN RESEAU EN FRANCE

Hors réciprocité

La moyenne de la tarification forfaitaire pour un envoi est de 30frs.

Rares écarts de 25frs à 50frs (1 BU facture exclusivement les frais de port)

HORS RESEAU ET CEE

Hors réseau et CEE s’alignent.

La moyenne de la tarification forfaitaire pour un envoi est de 50 frs Les écarts vont de 38frs à 150 frs.

Ce sont les envois en GB qui creusent cet écart :le coût est en moyenne de 150frs

AU DELA DE LA CEE

Coût réel répercuté ou forfait de 150 à 165 frs

PHOTOCOPIES

EN RESEAU EN France

La moyenne de la tarification est de 32Frs pour la 1ére tranche de 10 pages

16Frs pour la 2éme

Tarifs dégressifs au delà

Les écarts vont de 20 frs à 43 frs pour la 1ére tranche et de 11 à 17 frs pour la 2éme

HORS RESEAU ET ETRANGER

La moyenne de la tarification est de 44Frs pour la 1ére tranche

27Frs pour la 2éme

Les écarts vont de 24 frs à 57 frs pour la 1ére tranche et de 12 frs à 28,50 frs pour la 2éme

Tarifs dégressifs au delà

FAX

12 B.U pratiquent l’envoi par fax

Pour la France (hors région proche) ,la moyenne est de 20 frs à 36 frs pour les 2 premières

pages

2 BU pratiquent un forfait : 47 / 60 frs les 10 pages puis 27 / 30 frs les suivantes

Trop rares envois à l’étranger pour être relevés

REMARQUES

Ces tarifs sont les tarifs affichés par les B.U. en tant que fournisseur. Il ressort de l’enquête que ces coûts ou la gratuité ne sont pas répercutés tels quels

mais peuvent être majorés ou minorés en fonction des demandeurs (étudiants de l’université, enseignants, réseau particulier …)

G.SAFAVI/26/04/1999

2 / BU ACTIVITE FOURNISSEUR des BU Lettres / Sc. humaines, sociales Droit

Une première conclusion suite à l’enquête auprès des BU Lettres / Sc. humaines, sociales

Droit laisse apparaître une réelle harmonisation des tarifs avec de faibles écarts.

Ces écarts concernent essentiellement les envois hors réseau et sont dus aussi à des réglementations internes qui tiennent compte des types d’établissement et des situations géographiques

SUR 38 BU, 22 indiquent pratiquer la gratuité si réciprocité

2 se prononcent contre.

OUVRAGES

EN RESEAU EN FRANCE

Hors gratuité

La moyenne de la tarification forfaitaire pour un envoi est de 30frs

Rares écarts de 20frs à 50frs

HORS RESEAU ET CEE

Hors réseau et CEE s’alignent.

La moyenne de la tarification forfaitaire pour un envoi est de 60 frs Les écarts vont de 40frs à 160 frs.

Ce sont les envois en GB qui creusent cet écart :le coût est en moyenne de 120frs

2 BU pratiquent des tarifs préférentiels avec certains établissements au sein de la CEE

AU DELA DE LA CEE

Coût réel répercuté

PHOTOCOPIES

EN RESEAU EN FRANCE

La moyenne de la tarification est de 32Frs pour la 1ére tranche de 10 pages

16Frs pour la 2éme

Tarifs dégressifs au delà

Les écarts vont de 20Frs à 50Frs pour la 1ére tranche et de 13 à 25 Frs pour la 2éme

HORS RESEAU ET ETRANGER

La moyenne de la tarification est de 40Frs pour la 1ére tranche

25Frs pour la 2éme

Les écarts vont de 35 Frs à 100Frs pour la 1ére tranche et de 20Frs à 26Frs pour la 2éme

Tarifs dégressifs au delà

REMARQUES

Ces tarifs sont les tarifs affichés par les B.U. en tant que fournisseur. Il ressort de l’enquête que ces coûts ou la gratuité ne sont pas répercutés tels quels

mais peuvent être majorés ou minorés en fonction des demandeurs (étudiants de l’université, enseignants, réseau particulier …)

G.SAFAVI 02/03/1999