Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a auditionné plusieurs acteurs dont l’ADBU et COUPERIN lors de sa séance plénière du 25 mars 2014. Les débats ont exclusivement porté sur la question du TDM (Text and Data Mining). En effet, dans le cadre du projet de révision de la directive « copyright » 2001/29, la commission européenne avait initié plusieurs groupes de travail, dont un sur le TDM. L’inscription de cette réflexion dans le processus « Licenses for Europe », puis la décision de la commission de considérer la voie contractuelle (licenses) comme la seule possibilité d’ouvrir l’usage légal du TDM, a entraîné le retrait des négociations de plusieurs acteurs majeurs, dont LIBER, et le renvoi de la question vers les États. C’est dans ce cadre que le CSPLA a été saisi de la question en France.
Nous vous proposons de prendre connaissance du communiqué commun ADBU – COUPERIN sur la question stratégique du text and data mining, qui s’inscrit dans la droite ligne de la contribution de l’ADBU dans le cadre de la consultation pour l’éventuelle révision de la directive 2001/29- copyright.
