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Tag archives : CSPLA

Sur le front du droit de l’information : la newsletter juridique de l’ADBU 06/16

De nouvelles dispositions en matière de droit de l’information … Elles ont déjà ou sont susceptibles d’avoir prochainement un impact pour les bibliothèques universitaires et de recherche. Le projet de loi pour une République numérique, encore et toujours Le text and data mining sous les feux de la rampe L’exploration de données (text and data mining), est une pratique ancienne ...

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Droits d’auteur et droits voisins dans la société de l’information : révision de la directive « copyright »

« Les bibliothèques universitaires ne sont ni les alliés, même seulement objectifs, de Google, ni les ennemies ou concurrentes des acteurs traditionnels de la chaîne du livre. » La dernière session plénière du CSPLA (Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique) a été marquée par la présentation du rapport de la mission conduite par le professeur Sirinelli sur la révision de la directive 2001/29/CE sur l’harmonisation ...

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