Législation & règlements
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Rapport de l’IGF sur la BnF
Le rapport de la mission d’audit de la BnF confiée à l’Inspection générale des finances et les réponses apportées par le président de la BnF Bruno Racine ont été mis en ligne [...]
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Rapport sur l’avenir des corps d’ingénieurs de l’Etat
Le rapport Le Premier Ministre a confié à Jean-Marin Folz et Daniel Canepa, par lettre de mission du 3 avril 2008, une étude sur l’évolution des corps d’ingénieurs “afin de tirer tous [...]
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Arrêté du 3 octobre 2008 déterminant pour l’année 2008 le nombre d’usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l’Etat
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656336&dateTexte= Extrait : Article 1 Pour l’année 2008, le nombre des usagers inscrits dans les bibliothèques des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des autres établissements publics d’enseignement supérieur relevant [...]
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Droits de scolarité dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
Arrêté du 29 juillet 2008
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Rapport Isaac
Rapport Isaac Le rapport sur l’université numérique d’Henri Isaac, maître de conférences à l’université Paris-Dauphine a été remis à la ministre de l’enseignement supérieur et publié en ligne.
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Rapport Attali
Rapport Attali Le rapport de la Commission pour la libération de la croissance, présidée par Jacques Attali, a été mis en ligne. Les Décisions fondamentales 2 et 3, développées dans les décisions [...]
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Rapport Rigaud
Le rapport remis à Christine Albanel par Jacques Rigaud a été mis en ligne sur le site du Ministère de la Culture et de la Communication le 6 février 2008. Cette “Réflexion [...]
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Proposition de loi “Mancel”
Proposition de loi “Mancel” sur l’inaliénabilité des collections tendant à établir une réelle liberté de gestion des établissements culturels Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 septembre 2007. Renvoyée à [...]
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Europeana
L’étude en vue de l’élaboration d’un modèle économique de participation des éditeurs à la Bibliothèque numérique Européenne Europeana, commandée par la BnF à Numilog et réalisée par Denis Zwirn, est en ligne sur [...]
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2007 Global Faculty E-book Survey
Ebrary a réalisé à l’automne 2007 une enquête sur l’usage des ressources électroniques, notamment des e-books, par la communauté universitaire. L’étude a porté sur 7000 établissements dans le monde entier. Les résultats [...]
