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Statuts de l’ADBU

Statuts déposés en 1974, modifiés en 1975, 1984, 1985, 1991, 2000, 2008, 2009, 2012

TITRE I

CONSTITUTION : OBJET – SIÈGE SOCIAL – DURÉE

 

Article 1 : constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 01/07/1901 et le décret du 16/08/1901, ayant pour titre : association des directeurs et des personnels de direction des bibliothèques universitaires et des services documentaires de l’enseignement supérieur et de la recherche (adbu).

 

Article 2 : objet

L’association a pour objet :

– de promouvoir et de développer la documentation et les bibliothèques d’enseignement supérieur et de recherche françaises dans l’économie du savoir et de l’information.

– d’offrir un espace de dialogue, de mutualisation, de veille et d’échange sur les bonnes pratiques, les évolutions et l’organisation nationale et internationale de l’information scientifique et technique.

 

Article 3 : siège social

Le siège social est fixé à la Maison des universités – 103, Bd Saint Michel – 75005 PARIS. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

 

Article 4 : durée

La durée de l’association est illimitée.

 

 

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TITRE II

COMPOSITION

 

Article 5 : composition

Sont membres de l’association les personnes physiques agents publics de catégorie A (ou équivalent hors fonction publique) exerçant des fonctions de responsabilités documentaires dans un établissement ayant des activités liées à l’enseignement supérieur, à la recherche publique et à la formation des professionnels de la documentation.

 

Article 6 : adhésion

Les modalités d’adhésion sont fixées par le règlement intérieur.

 

Article 7 : cotisation

Les montants des cotisations annuelles sont votés par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.

 

 

Article 8 : la qualité de membre se perd :

– par cessation des fonctions définies à l’article 5

– non paiement de la cotisation

– par démission adressée par écrit au président de l’association

– par exclusion prononcée, après audition de l’intéressé(e), par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association

– par décès.

 

Article 9 : responsabilité des membres

À l’exception des membres du conseil d’administration, aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

 

 

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TITRE III

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 

Article 10 : assemblées générales

 

Alinéa 1 – Dispositions communes pour la tenue des assemblées générales.

Les assemblées générales se réunissent sur convocation du président de l’association ou sur la demande d’au moins la moitié des membres. Dans ce dernier cas, les convocations à l’assemblée générale doivent être adressées dans la semaine du dépôt de la demande, et l’assemblée doit se tenir dans le mois qui suit l’envoi de la convocation.

Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du conseil d’administration. Elles sont adressées aux membres 15 jours au moins à l’avance.

L’ordre du jour définitif comporte les propositions qui émanent du conseil d’administration et celles qui lui sont soumises par les membres 7 jours au moins avant la tenue de l’Assemblée générale.

Seules sont valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour ou ajoutéesen questions diverses.

Peuvent voter les membres présents ou représentés à l’assemblée générale à jour de leur cotisation. Aucun membre présent ne peut détenir plus de deux procurations.

 

Alinéa 2 – Nature et pouvoirs des assemblées générales

Les assemblées générales régulièrement constituées représentent l’universalité des membres de l’association. Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les assemblées générales obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.

 

Alinéa 3 – Assemblée générale ordinaire

Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en assemblée générale ordinaire dans les conditions prévues à l’alinea 1. Elle délibère valablement sans obligation de quorum.

L’assemblée entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, notamment sur la situation morale et financière de l’association.

L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration dans les conditions prévues aux articles 10 et 11des présents statuts.

Elle vote, sur proposition du conseil d’administration, le montant de la cotisation annuelle.

Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

 

Alinéa 4 – Assemblée générale extraordinaire

Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’alinea 1 du présent article.

Pour la validité des décisions,elle doit comprendre au moins la moitié plus un des membres présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, elle est convoquée à nouveau à 15 jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des présents.

Elle ne peut statuer que sur les modifications à apporter aux présents statuts ou sur la dissolution de l’association.

Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. Les votes ont lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres votants exige le vote secret.

 

Article 11 : conseil d’administration

L’association est administrée par un conseil d’administration composé de personnes physiques comprenant 10 membres au maximum :

– 5 membres élus sur une liste au titre de la présidence, des vice-présidences, trésorier et secrétaire général ;

– 5 membres élus à titre individuel.

Les responsables des commissions permanentes sont choisis parmi les membres du conseil d’administration.

Les membres du conseil d’administration cessent d’exercer leurs fonctions lorsqu’ils perdent la qualité au titre de laquelle ils ont été désignés. Il est procédé à leur remplacement, ainsi que le cas échéant à celui des membres démissionnaires lors de l’assemblée générale la plus proche.

 

Alinéa 1 – Élections

Les membres présentés sur un scrutin de liste sont élus par l’assemblée générale sur liste à bulletin secret à la majorité relative pour 3 ans. La liste doit être complète et indiquer nominativement la candidature au mandat de président.

Les autres membres du conseil d’administration sont élus par l’assemblée générale au scrutin uninominal, à bulletin secret, à la majorité relative pour 3 ans.

 

Est éligible au conseil d’administration tout membre à jour de sa cotisation et dont l’adhésion a été constatée comme valide conformément aux termes de l’article 7.

 

Les membres du conseil d’administration peuvent exercer au plus 2 mandats consécutifs.

 

 

Alinéa 2 – Pouvoirs du conseil d’administration

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs nécessaires pour l’accomplissement de la mission de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales. Il se donne les moyens utiles à l’exercice de ses fonctions. Il peut autoriser tout acte et toute opération permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Il prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.

 

Il peut créer des groupes de travail composées de membres volontaires et/ou de personnalités extérieures qualifiées, afin d’étudier et d’instruire des dossiers précis. Ces groupes de travail fonctionnent sous la responsabilité du conseil d’administration et lui rendent compte de son activité. Ils ne peuvent se voir déléguer aucune représentativité.

 

Il autorise le recrutement du personnel nécessaire au fonctionnement de l’association et fixe sa rémunération. Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres.

 

Article 12 : bureau

Le bureau comprend :

– le président

– les deux vice-présidents

– le secrétaire général

– le trésorier

 

Le bureau du conseil d’administration est investi des attributions suivantes :

– Le président dirige les travaux du conseil d’administration et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d’empêchement, il peut déléguer, sur avis du conseil d’administration, ses pouvoirs en priorité à un des vice-présidents ou si besoin à tout autre membre du conseil d’administration.

– Le secrétaire général est chargé de la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du conseil d’administration que des assemblées générales.

– Le trésorier tient les comptes de l’association. Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses et rend compte à l’assemblée générale annuelle qui statue sur la gestion. Il tient à jour le fichier des adhérents et le communique à la demande du conseil d’administration.

En cas de vacance de la présidence, un des deux vice-présidents, désigné par le conseil d’administration, assure la fonction par intérim jusqu’à la prochaine assemblée générale. En cas de vacance d’une des autres fonctions du bureau, un membre du conseil d’administration, désigné par celui-ci, assure l’intérim jusqu’à la prochaine assemblée générale.

 

Article 13 : commissions

Pour remplir les missions définies à l’article 2, l’association est organisée en commissions permanentes.

 

La création des commissions et la définition de leur thématique est soumise au vote des adhérents, sur proposition du conseil d’administration ou de l’assemblée générale. Chaque commission est animée par un membre du conseil d’administration. Les modalités de fonctionnement des commissions sont fixées par le règlement intérieur.

 

Article 14 : ressources de l’association.

Les ressources de l’association se composent :

– du produit des cotisations versées par les membres

– du produit des ventes de documents

– des indemnités ou rétributions pour prestations rendues

– des subventions accordées par l’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics

– de toutes autres ressources ou subventions qui ne sont pas contraires aux lois en vigueur ni aux présents statuts.

Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par deux vérificateurs aux comptes. Ceux-ci sont élus pour 3 ans par l’assemblée générale ordinaire. Ils sont rééligibles. Ils ne peuvent exercer aucune fonction au sein du conseil d’administration ou du bureau.

 

Article 15 : règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement fixe les dispositions non prévues par les présents statuts, notamment celles qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l’association.

 

 

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TITRE IV

DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Article 16 : dissolution

La dissolution est prononcée à la demande du conseil d’administration, par une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet. Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle assemblée sont celles prévues à l’article 10 des présents statuts.

 

Article 17 : dévolution des biens

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs, chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignées par l’assemblée générale extraordinaire.

 

 

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TITRE V

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 18 : date d’application des statuts

Les présents statuts prennent effet à la date de leur approbation par l’assemblée générale, à l’exception des nouvelles modalités d’adhésion qui prendront effet au 1er janvier 2013.

 

Article 19 : mandat du conseil d’administration

Le conseil d’administration actuel est confirmé dans ses fonctions jusqu’à l’élection du prochain conseil d’administration.

 

Statuts ADBU 5 septembre 2012

RI ADBU – 5 septembre 2012