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Hausse du taux de TVA appliqué au livre et conséquence pour les bibliothèques universitaires

Dans un contexte difficile, lié à la fois à la situation budgétaire des établissements et aux évolutions tarifaires des éditeurs scientifiques, le relèvement à 7% du taux réduit de TVA, applicable au livre à compter du 1er janvier 2012, fragilise la capacité d’acquisition et de développement des collections des établissements d’enseignement supérieur.

L’ADBU rappelle que ces dernières années, l’acquisition d’ouvrages est trop souvent devenue une simple variable d’ajustement dans la politique documentaire des établissements, sous la pression de la hausse régulière des dépenses d’abonnements (papier et électroniques). Les achats de manuels et d’ouvrages universitaires en nombres contribuent pourtant directement à l’aide à la réussite, en conformité avec les dispositions de l’arrêté du 1er août 2011, relatif à la Licence. Nombre de bibliothèques font aujourd’hui état de difficultés croissantes pour parvenir à renouveler l’offre de collections pour le cycle Licence, tout en poursuivant le soutien actif indispensable au développement de la recherche universitaire et les investissements nécessaires en faveur du livre électronique.

Une étude comparative internationale menée en 2010 par l’Inspection Générale des Bibliothèques avait démontré que les moyens alloués en France à la documentation universitaire étaient très inférieurs à ceux des bibliothèques étrangères. L’ADBU regrette que cette mesure visant à redresser les finances publiques conduise à réduire encore un peu plus la capacité d’action des bibliothèques des établissements pour accompagner efficacement la rénovation pédagogique de l’enseignement supérieur. Il aurait été souhaitable pour l’ensemble des acteurs de la chaîne du livre, que ce relèvement du taux réduit de TVA ne soit pas généralisé à l’ensemble des produits concernés et permette de préserver en l’état une exception culturelle favorisant l’accès pour tous à la documentation.

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