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Groupe de travail : compte rendu de la réunion du 28 mars 2002

Jeudi 28 mars 2002 de 14h15 à 16h30

Etaient présents : M. Blondel – S. Bassinet – A. Maximin – JP Jacquet – MF Rochard – C. Freschard (représentant la sous-direction des bibliothèques)

Etaient excusés : G. Safavi – P. Besnié – P. Pinçon – MF Salabert

Lors de cette réunion, quelques précisions ont été apportées aux tarifs envisagés le 6 mars dernier :

o les recommandations s’appliqueront aux envois d’un établissement à un autre. Les tarifs internes dépendront de la politique propre de chaque établissement.

o ces recommandations n’auront pas de caractère obligatoire. Chaque université dispose de son autonomie financière.

o Le tarif recommandé s’appliquera en priorité aux articles de périodiques.

a) Précisions sur les tarifs recommandés

La discussion a permis de proposer des solutions sur deux points qui n’avaient pas été évoqués :

1/ limitation du nombre de pages

Il a été jugé préférable d’apporter une limite en nombre de pages pour ce tarif forfaitaire par article.

6 € correspondront à un maximum de 50 pages.

Au-delà, chaque tranche de 50 pages se verra appliquer un supplément de 6 €.

La question des thèses s’est posée. Elle ne sera pas incluse dans les recommandations, chaque établissement restant libre de ses choix.

2/ Envoi par fax

Certains établissements ont des échanges importants par la voie du fax.

A l’heure actuelle, il ne semble pas possible d’aligner ce mode de transmission sur les tarifs des envois par poste.

Pour les universités, le groupe préconise le tarif de 6 € par tranches de 10 pages pour les envois par fax.

Les envois à partir de la forme électronique seront alignés sur le tarif de 6 € par article jusqu’à 50 pages.

b) Compléments à ces tarifs :

o Problème de la TVA

Une majorité des universités considèrent que les échanges de prêt inter, facturés par les SCD relèvent de la pédagogie. Ils sont donc exonérés de TVA.

L’idéal serait que tous les établissements puissent appliquer ce principe.

A la BIUM, l’agent comptable accepte que la bibliothèque facture sans TVA les universités, mais ajoute de la TVA pour les organismes de recherche et les clients du secteur privé.

Il faudrait solliciter l’association des agents comptables et la CPU pour adopter une position semblable, car la TVA rajoute 19,6% au tarif de base.

o Problème du droit de copie

Nous avons eu confirmation que le droit de copie des échanges de prêt inter était inclus dans le forfait annuel que paye chaque université au Centre français du droit de copie.

c) Publication de ces recommandations

C. Freschard confirme que la sous-direction des bibliothèques est d’accord pour faire parvenir officiellement ces recommandations aux établissements.

En revanche, le calendrier ne peut pas être précisé dès maintenant, dans l’attente de la fin de la période électorale.

Il serait donc nécessaire que l’ADBU prenne en charge, dès maintenant, une démarche de proposition d’unification.

d) Questions diverses concernant le PEB :

o Statistiques : il faudrait relancer l’ABES pour le nouveau système de PEB et les statistiques que nous souhaitons obtenir.

o Quelle est la politique de l’INIST pour les échanges avec les universités ?

o Quelle est la place des CADIST dans les échanges entre universités ?

Le système actuel de l’ABES propose aux bibliothèques un ordre automatique pour le choix des établissements fournisseurs.

Certains CADIST souhaiteraient figurer en priorité sur cette liste. C’est le cas, en particulier, de la BIUM qui a fait une démarche en ce sens auprès de l’ABES.

e) Transmissions électroniques des documents

La lecture des clauses « Prêt inter » figurant dans les licences de 5 éditeurs a permis de voir que les autorisations étaient variables mais intéressantes :

* utiliser la forme électronique pour imprimer l’article et l’envoyer par la poste ou par fax (=tous les éditeurs le permettent)

* utiliser la forme électronique pour envoyer sous forme électronique un article avec un logiciel sécurisé de type ARIEL (deux éditeurs sur 5).

Il faudrait que COUPERIN fasse inclure cette clause dans les licences qui sont actuellement en négociation et la reprenne à chaque échéance des autres contrats

Tous les membres du groupe se sont déclarés intéressés par l’achat du logiciel ARIEL.

Une rencontre commerciale et une démonstration du logiciel seront demandées au fournisseur.

Elle aura lieu à Paris fin avril début mai. Un tarif de groupe pourra être proposé.

Conclusion

Le groupe a terminé les travaux concernant les tarifs.

Il préconise le schéma suivant :

* prêts d’ouvrages : remboursement à la bibliothèque qui envoie le document :

7 € par ouvrage

(la bibliothèque qui reçoit refacture en fonction de sa politique interne à son demandeur)

* articles de périodiques : photocopies envoyées par la poste :

ou articles envoyés sous forme électronique

6 € par article avec un maximum de 50 pages

au delà de 50 pages, ajouter 6 € par tranche de 50 pages

* articles de périodiques : envoi par fax :

6 € par tranche de 10 pages