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Droit de l’information

Sur le front du droit de l’information : la newsletter juridique de l’ADBU 07/16

De nouvelles dispositions en matière de droit de l’information … Elles ont déjà ou sont susceptibles d’avoir prochainement un impact pour les bibliothèques universitaires et de recherche. Voici 5 points retenus aujourd’hui.   Rémunération équitable ou droit exclusif pour le prêt numérique des livres ? Lorsqu’il s’agit de prêt public de livres, l’Europe autorise le principe de la rémunération équitable versée ...

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Sur le front du droit de l’information : la newsletter juridique de l’ADBU 06/16

De nouvelles dispositions en matière de droit de l’information … Elles ont déjà ou sont susceptibles d’avoir prochainement un impact pour les bibliothèques universitaires et de recherche. Le projet de loi pour une République numérique, encore et toujours Le text and data mining sous les feux de la rampe L’exploration de données (text and data mining), est une pratique ancienne ...

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Sur le front du droit de l’information : la newsletter juridique de l’ADBU 03/16

Sur le front du droit de l’information De nouvelles dispositions en matière de droit de l’information … Elles ont déjà ou sont susceptibles d’avoir prochainement un impact pour les bibliothèques universitaires et de recherche. Voici 5 points retenus aujourd’hui.   1 – Libre accès et TDM dans le projet de loi pour une République numérique Le texte adopté en 1ère ...

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Droits d’auteur et droits voisins dans la société de l’information : révision de la directive « copyright »

« Les bibliothèques universitaires ne sont ni les alliés, même seulement objectifs, de Google, ni les ennemies ou concurrentes des acteurs traditionnels de la chaîne du livre. » La dernière session plénière du CSPLA (Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique) a été marquée par la présentation du rapport de la mission conduite par le professeur Sirinelli sur la révision de la directive 2001/29/CE sur l’harmonisation ...

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Consultation européenne sur le droit d’auteur

  LA POSITION DE L’ADBU EN 10 POINTS La Commission Européenne a lancé une consultation publique sur le droit d’auteur, pour laquelle les contributions étaient attendues pour le 5 mars dernier. Il s’agit d’examiner la nécessité de faire évoluer la directive 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information, qui ...

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